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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 75.13
Versions de la disposition
75.13. Des harnais de sécurité conformes à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10, doivent être reliés à un système antichute installé et conçu conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16, en fonction du nombre de personnes qui peuvent utiliser en même temps la sortie de secours en cheminée tubulaire que détermine un ingénieur.
Le port du harnais de sécurité est obligatoire pour chacun des travailleurs qui utilisent une sortie de secours en cheminée tubulaire.
75.13. Des harnais de sécurité conformes à la norme Harnais de sécurité, CAN/CSA Z259.10-M90, doivent être reliés à un système antichute installé et conçu conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16-15, en fonction du nombre de personnes qui peuvent utiliser en même temps la sortie de secours en cheminée tubulaire que détermine un ingénieur.
Le port du harnais de sécurité est obligatoire pour chacun des travailleurs qui utilisent une sortie de secours en cheminée tubulaire.
